Communes de Saint-Jean-en-Royans, Saint-Martin-le-Colonel, Saint-Thomas-en-Royans ; service des eaux et assainissement de Saint-Thomas-en-Royans.
Date
1977
Cote
1326 W 23
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Contexte : 1326 W - Trésorerie générale.
- Perception de Saint-Jean-en-Royans.
- Communes de Saint-Jean-en-Royans, Saint-Martin-le-Colonel,...
Producteur :
Trésorerie générale.